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Activité partielle: évolution de la liste des personnes vulnérables

activité partielle et personnes vulnérables

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 modifie la liste des personnes considérées comme vulnérables pouvant bénéficier du dispositif de l’activité partielle.

En effet, l’article 2 de ce décret précise que sont regardées comme vulnérables les personnes répondant à l’un critères suivants et pour lesquelles un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection du virus COVID-19 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler : 

  • Les personnes atteintes d’un cancer évolutif sous traitement hors hormonothérapie ;
  • Les personnes atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise type médicamenteuse, infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4<200/MM3, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ou liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Les personnes âgées de 65 ans ou plus et présente un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • Les personnes sous dialyse ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.

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Par application de l’une des conditions posées par l’article 2 de ce décret, ces personnes vulnérables peuvent bénéficier de l’activité partielle sur présentation d’un certificat médicale du médecin à l’employeur.

A titre d’exemple, les personnes ci-dessous ne font pas partie de la catégorie des personnes vulnérables :

  • Les personnes de plus de 65 ans et bien portantes ;
  • Les personnes souffrant de diabète ou d’obésité ;
  • Les femmes enceintes ayant atteint leur troisième trimestre de grossesse.