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13e Mois et Activité Partielle

13e mois et activité partielle

Prime de 13e Mois et activité partielle

13e mois et activité partielle

L’année 2020 aura été marquée par la crise sanitaire et l’expansion du dispositif d’activité partielle. A l’approche du mois de décembre, il convient donc de s’interroger s’agissant de l’impact de l’activité partielle sur le versement de la prime de 13ème mois au sein de la paie de décembre.

 Le montant de la prime de 13ème mois peut être calculé de deux façons :

 En considération du temps de travail du
salarié
 :

 La baisse d’activité liée àl’activité partielle sera alors prise en compte dans la détermination du temps de travail du salarié. Les périodes d’activité partielle pourront donc diminuer le montant de la prime ou entrainer sa suppression selon le cas.

En considération des salaires perçues sur
une période de référence
 :

 En cette année 2020, de nombreux salariés ont été placés en activité partielle et ont perçu des indemnités d’activité partielle.

 Or, de jurisprudence constante, la Cour de cassation considère que le montant de la prime de 13ème mois doit être calculé en tenant compte des périodes d’activité partielle.  Ainsi les indemnités d’activité partielle perçues par le salarié devront être prises en compte dans les salaires perçus sur la période référence (Cass, soc, 4 juillet 2007,n°06-42.322). 

Le montant de la prime de 13ème mois sera donc diminué si le salarié a été placé en activité partielle.